Maple Leaf 
 

 
   Président
Nancy Gallini   
   Secrétaire-trésorier
Robert Dimand   
   Président désigné et
   responsable du congrès
Frances Woolley   
   Vice-président
Angela Redish   
   Président sortant
Charles Beach   
   Directrice générale
Vivian Tran   
   Technologie informatique &
   Trésorier adjoint
Werner Antweiler   
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Politique de confidentialité

[Adoptée par le conseil exécutif de l´ACE en décembre 2007.]

L'Association canadienne d´économique (ACE) fait tout son possible pour protéger la confidentialité des renseignements personnels qu´elle recueille dans le cadre de ses diverses activités, comme la publication de ses revues et l´organisation de ses congrès annuels.

Collecte et utilisation de l´information

L'ACE recueille des renseignements personnels quand une personne : (i) devient membre de l'Association ; (ii) s'abonne à la Revue canadienne d'économique/Canadian Journal of Economics ou à la revue Analyse de politiques/Canadian Public Policy, soumet un article dans l´une de ces revues, ou évalue un article pour ces revues ; (iii) se joint à une faculté ou à un département d'économique au Canada, à la section d'économique d'une école de gestion canadienne ou à un collège (university college) canadien ; et (iv) soumet une communication pour un congrès annuel de l'Association ou s'inscrit à un congrès annuel de l'Association. L'ACE peut compiler des renseignements qui vous concernent et qui ont été recueillis à partir de l'une ou de plusieurs des sources mentionnées ci-dessus. L'ACE peut confier la tâche de recueillir des renseignements personnels : (i) aux éditeurs de ses revues dans le cadre de leurs activités d'adhésion, d'abonnements ou de renouvellement d'abonnements ; (ii) à un fournisseur de services de gestion de publications dans le cadre de la gestion du processus éditorial de l'une de ses revues ; et (iii) à un fournisseur de services d'organisation de congrès dans le cadre de l'organisation de son congrès annuel. L'ACE fait tout son possible pour s'assurer que ces agents se conforment à sa politique de confidentialité.

Nous recueillons généralement des renseignements tels que le nom, le courriel, le département ou la faculté, l'adresse postale, les domaines d'expertise et le statut académique. Aux fins de la gestion des adhésions, des abonnements aux revues, des soumissions d'articles aux revues et de l'inscription aux congrès, nous recueillons également des renseignements liés aux transactions et aux paiements. Pour des raisons statistiques, il se peut aussi que nous vous demandions de fournir, sur une base volontaire, des renseignements personnels et de nature socio-démographique tels que votre date de naissance, votre sexe, et le type du premier diplôme universitaire et du diplôme universitaire le plus élevé que vous détenez ainsi que l'université ou les universités où vous les avez obtenus. De plus, l'ACE reçoit et enregistre automatiquement sur son serveur les informations provenant de votre navigateur, comme votre adresse IP et la page que vous avez visitée.

L'ACE utilise ces renseignements uniquement aux fins suivantes : fournir des services à ses membres, aux abonnés et aux contributeurs à ses revues ainsi qu'aux participants à ses congrès ; améliorer ses services ; mener des recherches sur l'état de la profession d'économiste au Canada.

Partage et divulgation de l'information

L'ACE ne loue, ne vend ni ne partage des renseignements personnels avec des tierces parties ou des organisations non affiliées, à moins que ce ne soit pour vous fournir des services que vous avez demandés, ou que nous ayons reçu l'autorisation explicite de le faire de la part des personnes concernées ; nos listes de courriels ne sont accessibles à aucune tierce partie. Toutefois, il se peut que l'Association utilise à sa discrétion sa liste de courriels pour envoyer à ses membres ou aux économistes canadiens des informations qui lui sont fournies et qu'elle juge d'un grand intérêt pour ces personnes.

L'ACE ne fournira de l'information aux éditeurs de ses revues que dans la mesure où cela est nécessaire pour faciliter l'envoi des revues aux abonnés. Ces éditeurs peuvent également agir en tant qu'agents de l'Association aux fins de cueillette d'informations.

L'ACE répondra aux citations à comparaître, aux ordonnances des tribunaux et à toute procédure juridique, et exercera ses droits ou se défendra contre des poursuites. Elle fournira des informations aux organismes d'application de la loi afin que ceux-ci, dans le cas d'activités illégales, de fraudes suspectées ou de situations présentant une menace potentielle à la sécurité physique d'une ou de plusieurs personnes, puissent enquêter, prévenir ces activités ou situations ou prendre les mesures nécessaires pour les contrer.

 

Modification et suppression de l'information

L'ACE vous fournit la possibilité de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et qui sont conservées dans sa banque centrale de données, et elle facilite l'accès à ces renseignements quand ils sont conservés par ses fournisseurs de services tels que les éditeurs de ses revues ou leur système de gestion. Vous avez le droit de demander des corrections aux renseignements qui vous concernent ; vous avez également le droit d'exiger que ces renseignements soient retirés de notre base de données. Toutefois, nous nous réservons le droit de garder des informations accessibles au public et touchant par exemple les coordonnées ou les nominations d'économistes canadiens employés par des universités canadiennes fournies par ces universités, et ce, à des fins de conduite de l'administration et de recherches faites à l'interne.

 

Confidentialité et sécurité

L'ACE limite l'accès des renseignements personnels qu'elle conserve aux dirigeants de l'Association, à des membres désignés de son personnel et aux agents chargés par l'Association de fournir des services en son nom et soumis à sa politique de confidentialité ; c'est par exemple le cas des membres de son personnel qui ont besoin de communiquer avec vous pour vous fournir des services. L'ACE met en place des mesures de sécurité qui respectent les réglementations fédérale et provinciales touchant la protection de la confidentialité des renseignements personnels.

L'ACE n'utilise ni ne conserve des informations liées aux cartes de crédit grâce auxquelles des paiements sont faits sur son serveur sécurisé economics.ca : nous avons recours à une méthode appelée « paiement d'une tierce partie » (« hosted checkout »). Les transactions sont transmises à notre fournisseur de services de paiement (qui est actuellement Chase Paymentech) pour être faites, et nous ne recevons que la confirmation qu'un paiement a été fait ou refusé. L'ACE respecte les normes de sécurité des données PCI.

 
 

 

 
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